MISSIONS & COMPÉTENCES
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) est la structure porteuse du SAGE Oise-Aronde.
Qu'est-ce que le SMOA ?
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) assure le suivi, l'animation, la mise en œuvre et le secrétariat administratif du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde. La mise en œuvre de ce SAGE témoigne d'une volonté de l'ensemble des élus et de la population de se concerter pour satisfaire les besoins en eau tout en améliorant la qualité des milieux aquatiques.
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMA est une compétence obligatoire des EPCI. À ce titre, il est convenu que les EPCI du bassin-versant Oise-Aronde transfèrent la compétence GEMA au SMOA durant le 1er semestre 2018. Dans ce cadre, les nouveaux statuts du SMOA intégreront la compétence SAGE (item 12°) et la compétence GEMA (items 1°, 2°, 8°) en lieu et place des syndicats intercommunaux de rivière et du syndicat mixte des marais de Sacy.
Qu'est-ce que la compétence SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un document qui définit, à long terme, les objectifs et les orientations d’utilisation et de protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, sur un territoire appelé «bassin versant ».
Visualiser le ebook : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux - A quoi ça sert par l'OiEau :
Qu'est-ce que la compétence GEMA ?
Les trois compétences listées ci-dessous constituent la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) dans le sens créé par la loi MAPTAM du 27 janv. 2014.
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Item 1° (Article L.211-7 du CE) : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
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Item 2° (Article L.211-7 du CE) : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
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Item 8° (Article L.211-7 du CE) : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
