LE SAGE
OISE-ARONDE
Le SAGE Oise-Aronde
Depuis 2010, le SMOA porte et anime le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du bassin Oise-Aronde. Le périmètre du SAGE est identique à celui du SMOA.
Suite à la révision du périmètre du SAGE, dans le but de respecter les limites hydrographiques et prendre en considération les SAGE limitrophes, le SAGE Oise-Aronde a été intégralement révisé.
L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2019, place officiellement le SAGE Oise-Aronde en phase de mise en oeuvre. Cette nouvelle étape de la vie du SAGE a pour objectif de faire vivre ce dernier, au travers d'animations pluridisciplinaires et d'actions concrètes en conformités avec les objectifs du SAGE et les attentes du bassin-versant.
L'ensemble des documents relatifs au SAGE sont téléchargeables à la rubrique "Publications et marchés".
Qu'est-ce que le SAGE ?
Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document, qui définit, à long terme, les objectifs et les orientations d'utilisation et de protection de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, sur un territoire appelé "bassin versant".
Il a été créé par la loi sur l'eau de 1992, en même temps que le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), en vue d'assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource. Le SAGE est une déclinaison locale du SDAGE, qui permet de répondre aux enjeux spécifiques de certains territoires.
Le SAGE implique l'ensemble des acteurs de l'eau du territoire, regroupés au sein d'une assemblée que l'on nomme la Commission Locale de l'Eau (CLE).
Les documents qui composent le SAGE
La portée juridique du SAGE
Le SAGE a un poids règlementaire renforcé depuis la DCE (Directive Cadre sur l'Eau) de 2000 et la LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006.
Les 2 documents principaux du SAGE sont le PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et le règlement.
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Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, tout projet ou toute décision administrative prise dans le domaine de l’eau doit être avec le PAGD. Les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territorial, plans locaux d’urbanisme) et le Schéma Départemental des Carrières (SDC) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
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Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, tout projet ou toute installation de personnes publiques ou privées doit être avec le règlement.
La CLE du SAGE : le petit parlement de l’eau
Le SAGE implique l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire. Ils sont regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la CLE, qui offre un espace de discussion et de prise de décision. La CLE est donc le lieu de concertation de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin Oise-Aronde.
Son rôle est l’élaboration, la révision et le suivi du SAGE dans un souci de résolution des conflits d’usages. La CLE est également chargée de donner des avis sur les dossiers « loi sur l’eau » afin de mesurer la compatibilité avec les documents du SAGE Oise-Aronde.
La CLE du SAGE Oise-Aronde a été instituée par le Préfet de l'Oise le 16 octobre 2001. Actuellement présidée par M. Philippe MARINI, Sénateur Honoraire - maire de Compiègne et Président du SMOA, la CLE est composée de trois collèges et comprend actuellement 36 membres (arrêté préfectoral en date du 19 mars 2020) :
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Collège des collectivités (18 membres)
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Collège des usagers (9 membres)
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Collège de l’État (9 membres)