FONCTIONNEMENT & PÉRIMÈTRE D'ACTION
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) a été institué le 1er février 2010.
Le Comité Syndical
Le comité syndical, actuellement présidé par Philippe MARINI, est l'organe décisionnel du SMOA. Il est composé de 55 membres titulaires et 55 membres suppléants, dont le renouvellement des délégués est lié au mandat au titre duquel ils siègent.
Le comité syndical se réunit plusieurs fois par an afin de régler par délibération les affaires du syndicat, la définition des actions à mettre en place et de voter le budget.
Le comité syndical élit en son sein un bureau composé du Président M. Philippe MARINI et des 6 vice-présidents. Le bureau règle par ses délibérations les questions qui lui ont été déléguées par le comité syndical.
La composition du :
L'équipe technique du SMOA
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L'exécutif du SMOA
Les périmètres d'action
La compétence SAGE
Le SMOA a été créé par arrêté préfectoral en date du 1er février 2010 dans le but de répondre aux besoins des collectivités à travers une approche territoriale cohérente. Le SMOA met en œuvre une politique de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques en assurant le suivi, l’animation, la révision et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Oise-Aronde.
Chiffres clés du périmètre du SAGE Oise-Aronde : 789 km², 9 EPCI, 92 communes, 146 403 habitants, 4 masses d’eau superficielles, 13 masses d’eau souterraines, 1 ZRE, 61 captages d’eau potable et 25 stations d’épuration.
La compétence GEMA
En 2015, le SMOA a porté une étude de gouvernance relative à la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette dernière a abouti à l’adoption d’un scénario consensuel reposant sur le transfert de la compétence GEMA au SMOA. En conséquence, les 4 syndicats de rivière du bassin Oise-Aronde et le Syndicat Mixte des Marais de Sacy ont fusionné avec le SMOA. Ainsi, depuis 2018, l’exercice de la compétence GEMA s’effectue avec les mêmes acteurs sur la base d’une maitrise d’ouvrage unique représentée par le SMOA. Au niveau des Marais de Sacy, le SMOA assure l’animation du site Natura 2000 et du label RAMSAR.
En février 2023, les Présidents de la CCPS et de la CC2V ont sollicité le SMOA afin d’étudier la mise en place d’une organisation commune avec les bassins du Matz et de la Divette. À l’issue d’une procédure de modification de nos statuts, les syndicats du Matz (SMVM) et de la Divette (SIAED) ont fusionné avec le SMOA par arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2024. En décembre 2024, le périmètre GEMA a été de nouveau étendu aux 3 communes de la CCLO situées en tête des rus forestiers de Laigue afin de respecter la cohérence du bassin versant.
Chiffres clés du périmètre GEMA : 1 140 km², 11 EPCI, 140 communes, 188 225 habitants, 509 km de cours d’eau et 9 621 ha de zones humides.
